J.O. 138 du 16 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607549V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Bruno Adelme, domiciliés 18, impasse des Peupliers, 79000 Niort.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée 18 bis, rue de Romagné, 79000 Niort.